Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de travaux passées entre la société Piguet Construction et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Les devis sont gratuits et ont une validité de 3 mois à compter de leur date d'établissement. Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans le devis. Toute modification ou travaux supplémentaires demandés par le client feront l'objet d'un devis complémentaire.
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation intervenant sur les taux de TVA sera répercutée sur le prix TTC. Les devis sont valables pour une durée de 3 mois à compter de leur date d'établissement.
Un acompte de 30% du montant total TTC est exigé à la signature du devis. Des factures de situation seront établies au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le solde est payable à la réception des travaux. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Tout retard d'exécution des travaux dû à une cause indépendante de notre volonté ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Le client s'engage à laisser libre accès au chantier pendant toute la durée des travaux.
À l'achèvement des travaux, il sera procédé à leur réception contradictoire. La réception des travaux sera constatée par un procès-verbal signé par les deux parties. Les éventuelles réserves devront être signalées lors de la réception des travaux.
Nos travaux sont garantis conformément à la législation en vigueur. Cette garantie couvre les vices cachés qui pourraient apparaître après la réception des travaux. La garantie ne s'applique pas aux dommages causés par le client ou un tiers, ni aux dommages résultant d'un défaut d'entretien.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2025
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